Loi n° 199/AN/92/2eL portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des stupéfiants.
n° 199/AN/92/2eL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990, portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;
- VULa loi n°6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’organisation des Nations Unies ;
Texte intégral
Article premier : Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue à New York le 30 mars 1961
Convention de 1971 sur les substances psychotropes, conclue à Vienne le 21 février 1971
Protocole de 1972 portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclu à Genève le 25 mars 1972
Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne le 20 décembre 1989. Article deux : La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 199/AN/92/2eL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 avril 1992
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1992
Date du numéro
15 avril 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1992
15 avril 1992
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