Arrêté n° 92-0077 / PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service médical Interentreprises.
n° 92-0077 / PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Budget de fonctionnement Recettes 1.388.528.276 FD Dépenses 1.234.404.243 FD Excédent 154. 124.033 FD Variation de trésorerie: Racettes825 7172202 Excédent 27% 117202ÈD. Le directeur et l’agent comptable du Serviée médical Interentréprises. sont chardés. chacun en ce aui le concerne. de l’apolication du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 92-0077 / PR/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
25 janvier 1992
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1992
Date du numéro
30 janvier 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/1992
30 janvier 1992
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