Arrêté n° 92-0065 /PR/MIDIL portant modification des statuts delectricite de djibouti
n° 92-0065 /PR/MIDIL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
l’article 2 des statuts d’Electricité de Djibouti est modifié comme suit: «Electricité de Diibouti» est aérée par un conseil d’administration composé de onze membres à savoir : President : Le ministre de l’Industrie et du Développement industriel. Membres : Le ministre de l’Intérieur ou.son représentant. Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ou son représentant. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération ou son représentant Trois représentants de l’Assemblée nationale Le directeur de la Planification ou son représentant. Le directeur des Finances ou son représentant. LE directeur de l’ISERST. Un représentant du personnel de l’Etablissement. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 92-0065 /PR/MIDIL
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
13 janvier 1992
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1992
Date du numéro
15 janvier 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1992
15 janvier 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
Arrêté n° 91-0765/PR/EDD portant approbation de la nouvelle structure de tarification au coût marginal de l’électricité en République de Djibouti.