Loi n° 192/AN/92/2e L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1990
n° 192/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et LR / 77‑002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 90‑128 / PRE portant remaniement ministériel du gouvernement
- Vula délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti
- Vule décret n° 77‑079 / PR / MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Électricité de Djibouti
Texte intégral
Article premier ‑ Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’année 1990 qui dégagent les résultats suivants : En recettes : 8.613.162.572 FD. En dépenses : 7.748.126.374 FD Résultat bénéficiaire (avant impôt) : 865.036.198 FD Résultat net (après impôt) : 692.028.959 FD Investissements de l’année 1990 : 832.454.908 FD Emprunt et subventions : Emprunts : 45.758.989 FD Subventions : 121.670.527 FD Art. 2. ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 192/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1992
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1992
Date du numéro
15 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JORD n° 3 du 15/02/1992
15 février 1992
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