Arrêté n° 91-1205/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
l’indeminite mensuelle de dujetion versee à tous les personnels de la force nationale de securite est portee de 6.000fdj à 9.000fdj à compter du 1er novembre 1991.
Métadonnées
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
27 novembre 1991
Numéro JO
n° 22 du 15/12/1991
Date du numéro
15 décembre 1991
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 15/12/1991
15 décembre 1991
Du même ministère
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Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
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