Loi n° 191/AN/92/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et Magasins Généraux pour l’exercice 1990.
n° 191/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et LR / 77‑002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n°90‑128 / PRE portant remaniement ministériel du gouvernement
- Vula loi n°s 27-78 du 8 mai 1978 portant création de la chambre internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti
- Vula délibération n°118/8e L du 27 mai 1975 portant création du régime des Magasins généraux en Zone franche portuaire
Texte intégral
Article premier‑ Est approuvé le compte administratif exercice 1990 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti, arrêté ainsi qu’il suit : Recettes : 126.020.824 FD Dépenses : 134.095.710 FD
‑ Est approuvé le compte administratif exercice 1990 des Magasins Généraux, arrêté ainsi qu’il suit : Recettes : 105.335.208 FD Dépenses : 104.778.820 FD
‑ Au titre de 1990, les dépenses de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élèvent à 134.095.710 FD et les recettes à 126.020.824 FD, la différence soit 8.074.886 FD sera prélevée sur le fonds de réserve de la CICID.
‑Au titre de 1990, les dépenses des Magasins Généraux s’élèvent à 104.778.820 FD et les recettes à 105.335.208 FD, la différence soit 556.388 FD sera portée sur le fonds de réserve de la CICID.
‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 191/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1992
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1992
Date du numéro
15 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1992
15 février 1992
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.