Loi n° 190/AN/92/2e L portant arrêt des comptes financiers de l’ONED pour l’année 1990.
n° 190/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977
- Vule décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien
- Vule décret n 91‑157/PRE du 13 mai 1991 mettant fin aux fonctions de deux membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes ministériels vacant
- Vula loi n°27/AN/83 / 1 re L du 23 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux
Texte intégral
Article premier ‑ Le compte d’exploitation général définitif pour l’exercice 1990 (du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990) est arrêté comme suit : Produits 1.725.964.138 FD Charges 1.680.362.171 FD Résultats bénéficiaire d’exploitation 45.601.967 FD.
‑ Le résultat net après impôt : 14.117.475 FD sera versé compte «réserves».
‑ La présente loi sera publiée et insérée au Journal officiel de la République dès sa promulgation.
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 190/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1992
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1992
Date du numéro
15 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1992
15 février 1992
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