Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.

Le Décret n°82‑032/PR/DEF du 29 avril 1982 portant création et organisation d’un Bureau des Dépenses Engagées, est modifié comme suit : 1 ‑ Rédaction de l’

au lieu de : « Aucune dépense ne peut être engagée au sein des Forces Armées Nationales sans autorisation préalable du Chef d’Etat-Major Général des Armées, Ordonnateur Secondaire ». lire : « Aucune dépense ne peut être engagée au sein des forces Armées Nationales sans autorisation préalable du Chef d’Etat‑Major Général des Armées. Sur décision du Président de la République, le Ministre de la Défense, Ordonnateur Secondaire, peut exceptionnellement être autorisé à signer l’engagement préalable. » 2 ‑ Rédaction de l’

au lieu de : « Le commandement du bureau est exercé par un officier nommé par le chef d’État‑Major Général des Armées sous l’autorité duquel il est directement placé. Cet officier est avec l’Ordonnateur sous-délégataire l’un des représentants qualifiés du Chef d’État‑Major Général des Armées en matière financière ». lire : « Le commandement du bureau est exercé par un officier nommé par l’Ordonnateur Secondaire sur proposition du Chef d’Etat‑Major Général des Armées. Ce bureau dépend hiérarchiquement de l’Etat-Major Général des Armées ». 3 ‑ Rédaction de l’

En fin d’article, ajouter : « Cette situation mensuelle est envoyée, avant le 5 du mois suivant, au Ministre de la Défense, Ordonnateur secondaire, au Chef d’État‑Major Général des Armées, au Directeur des Services Administratifs et Financiers, ordonnateur sous‑délégataire.

Le reste sans changement.