Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
n° 92-0014 / PR /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du aouvernement de la République
- Vul’ordonnance n° 80-089/PRE du 14 juillet 1980 portant création de l’Etablissement public des Hydrocarbures, complétée par le décret n° 80-107 du 16 septembre 1980
- Vul’arrêté n° 89-0182/PR/MCTT du 15 février 1989 fixant la composition dés membres du conseil d’administration de l’Etablissement public des Hydrocarbures : Vu le procès-verbal de la séance du 21 novembre 1991 du conseil d’administration de l’Etablissement public des Hydrocarbures
Texte intégral
Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Etablissément public des Hydrocarbures, exercice 1992, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de sept cent quatre vinat treize millions cing cent quatre vingt cinq mille huit cent francs (793.585.800 FD).
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin Sera.
Métadonnées
Référence
n° 92-0014 / PR /
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
25 janvier 1992
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1992
Date du numéro
30 janvier 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/1992
30 janvier 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
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Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.