Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUla loi n°144 du 16 septembre1980 portant code pénitentiaire notamment l’article 56 ;
- VUle décret n° 90-128/PRE en date du 25 novembre 1990 portant remaniement Ministériel du Gouvernement ;
- VUles articles 308 à 312 du décret n°89-062 du 29 mai 1989 relatif aux statuts particulier des fonctionnaires ;
Texte intégral
Les établissements pénitentiaires sont ainsi classés : 1ère catégorie : Établissement pénitentiaire de Djibouti – Gabode 2ème catégorie : Établissement pénitentiaire de Dikhil, Obock et Tadjourah
Le présent décret sera publié selon la procédure d’urgence.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
Ministère de la justice et des affaires musulmanes
Publication
10 août 1991
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1991
Date du numéro
15 août 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 15 du 15/08/1991
15 août 1991
Du même ministère
Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.
Ordonnance n° 92-0006 / PRE / MJ Portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91-173/ PR/J du 31291
Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.
Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.
Décret n° 91-078/PR/J modifiant le décret n° 89-101/PR/J du 20.07.89 relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.