Arrêté n° 91-0764/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
n° 91-0764/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VULe Décret N°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi du 14 Mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
Texte intégral
Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super 129,60 – 93,31 = (+ 36,29) Ordinaire 114,90 – 80,88 = (+ 34,02) Gasoil 64,25 – 53,23 = (+ 0,41) Pétrole 50,17 – 49,76 = (+ 11,02)
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1991 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0764/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
6 août 1991
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1991
Date du numéro
15 août 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1991
15 août 1991
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