Ordonnance n° 91‑114/PR/MCTT modifiant l’Ordonnance n° 84-004 du 13 janvier 1984 portant modification des statuts de l’Aéroport International de Djibouti.

L’article 11 de l’Ordonnance 84-004 du 13 Janvier 1984 est modifié par l’ajout d’un dernier tiré qui se lit comme suit : « – Il propose, pour l’assistance au sol rendue aux avions, un barème destaux de redevance qui ne devient exécutoire qu’après avoir été approuvé selon les dispositions de l’Article 13 ci‑après « .

L’Article 13 de l’Ordonnance n° 84-004 du 13 Janvier 1984 est modifié par l’ajout d’un dernier tiré qui se lit comme suit : « – Un barème des taux de redevance à percevoir par l’Aéroport pour l’assistance au sol rendue aux avions « .

Le Ministre en charge de l’Aviation Civile, Président du Conseil d’Administration de l’Aéroport, est chargé de l’Application de la présente ordonnance qui sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal officiel de la République.