Arrêté n° 92-0054/PR/MIDI portant approbation du Budget Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
n° 92-0054/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°1 et n°2 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VULe Décret n°90/128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VULa Délibération n° 115 du 21 Janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 1992 s’établit comme suit
En recettes 8.044.770.000 FD – En dépenses 7.868.587.000 FD – Soit un résultat bénéficiaire 166.183.000 FD – Montant des investissements 2.448.122.000 FD – Dont participation de tiers 293.444.000 FD – Dont emprunts à rembourser 752.528.000 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0054/PR/MIDI
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
13 janvier 1992
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1992
Date du numéro
15 janvier 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 15/01/1992
15 janvier 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.