Arrêté n° 92-0053 /PR/CPS portant approbation du budget prévisionnelle de l’exercice 1992 de la caisse de prestation sociale
n° 92-0053 /PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 14/CPS/91 du 12 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations sociales arrêté de la facon suivante: 1) Budget de fonctionnement : Recettes 2.564.207.522FD Dépenses 2.435.429.975 FD Excédent 128.777.547FD 2) Tableau de variation de trésorerie : Recettes 239.562.644 FD Dépenses 21.850.000 FD Excédent 217.712.644 FD Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 92-0053 /PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
13 janvier 1992
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1992
Date du numéro
15 janvier 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1992
15 janvier 1992
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