Arrêté n° 91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.
n° 91-0463/PR/Domaines
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR le rapport du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale ; LE Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 2 Avril 1991
Texte intégral
Article premier : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta. Article deux : Sur cette parcelle de terrain sont édifiés les logements du Chef Administratif et du Chef de la Police du 4ème Arrondissement. Article Trois : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Article quatre : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. LE PREMIER MINISTRE
CHEF DU GOUVERNEMENT P.
IBARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 91-0463/PR/Domaines
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
29 avril 1991
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1991
Date du numéro
30 avril 1991
Mesure
Générale
Signé par
P. LE PREMIER MINISTRE,CHEF DU GOUVERNEMENT P.IBARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 8 du 30/04/1991
30 avril 1991
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.