Arrêté n° 91-0464/PR/Domaines affectant à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Djibouti Résidence de la Présidence.
n° 91-0464/PR/Domaines
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ; Sur le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 2 Avril 1991.
Texte intégral
Article premier : Il est affecté à la Présidence de la République, une parcelle de terrain d’une superficie de 11.502 mètres carrés sise à Djibouti. Article deux : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification de bâtiments pour l’extension de la R.T.D. Article trois : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Présidence de la République. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Article quatre : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. LE PREMIER MINISTRE
CHEF DU GOUVERNEMENT P.
IBARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 91-0464/PR/Domaines
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
29 avril 1991
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1991
Date du numéro
30 avril 1991
Mesure
Générale
Signé par
P. LE PREMIER MINISTRE,CHEF DU GOUVERNEMENT P.IBARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 8 du 30/04/1991
30 avril 1991
Du même ministère
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