Loi n° 162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 162/AN/91/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 JUIN 1977 ;
- VULe Décret n° 90‑128/PR du 25 NOVEMBRE 1990 portant remaniement Ministériel du Gouvernement djiboutien ;
- VUL’ordonnance n° LR/80‑089 du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des hydrocarbures, complété par le décret n° 80‑107/PRE du 16 Septembre 1980 ;
Texte intégral
Article1er : ‑ Est approuvé le compte Administratif, exercice 1989 de l’Établissement Public des hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1989 ainsi qu’il suit : RECETTES : 1 305 111 607 FD DEPENSES : 1 369 759 024 FD DEFICIT : 64 647 417 FD
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 162/AN/91/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juillet 1991
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1991
Date du numéro
15 juillet 1991
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 13 du 15/07/1991
15 juillet 1991
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