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/Textes/n° 86-075/PR/INT
DécretGénéralemodern

Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.

n° 86-075/PR/INT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n°77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
  • VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Texte intégral

Article 1er

Est rendu exécutoire la délibération n°1/86 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985, et arrêtant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-après : Produits de fonctionnement : Deux milliards deux cent trente quatre millions quatre cent quatre vingt neuf mille quatre cent cinquante trois Francs Djibouti (2 234 489 453 FD). Charges de Fonctionnement : Un milliard huit cent trente cinq millions quatre cent vingt mille sept cent soixante treize Francs Djibouti (1 835 420 773 FD). Excédent d’exploitation : Trois cent quatre vingt dix neuf millions soixante huit mille six cent quatre vingt Francs Djibouti (399 068 680 FD). Recettes en capital : Cent soixante quatorze millions huit cent cinquante six mille sept cent quatre vingt seize Francs Djibouti (174 856 796 FD). Dépenses en capital : Six cent vingt et un millions soixante treize mille neuf cent quatre vingt six Francs Djibouti (621 073 986 FD).

Article 2

Le présent décret sera publié au « Journal Officiel » de la République de Djibouti.

Par le Premier Ministre

Chef du Gouvernement P.I.

BARKAT GOURAD HAMADOU