Décret n° 91-009/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 91-009/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°78/78 du 30 Mars 1978 portant création d’un établissement Public dénommé » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : En fonctionnement
En recette à 1.639.082.000 FD – En dépense à 1.589.637.000 FD – Excédent 49.445.000 FD
Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-009/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
31 janvier 1991
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1991
Date du numéro
31 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1991
31 janvier 1991
Du même ministère
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