Numéro n° 6 du 31/03/1991

31 mars 1991

textes

N° n° 5 du 16/03/1991 N° 7 DU 15/04/1991

Décret1

Décret n° 91-034 /PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 91-034 /PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : LE PRESIDENT LE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté2

Arrêté n° 91-0343/PR/EN créant et organisant une formation de professeurs adjoints en français-histoire et géographie (section A) au Centre de Formation des Personnels de l’Éducation Nationale.

n° 91-0343/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 91-0333/PR/EN définissant l’horaire hebdomadaire d’enseignement des personnels enseignant dans le premier et le second degré.

n° 91-0333/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Décision2

Décision n° 91-0379/PR/EN portant affectation d’instituteur et de maitre d’arabe à l’ecole annexe pour l’annee scolaire

n° 91-0379/PR/ENMinistère de l'éducation nationale

Décision n° 91-0335/PR/EN autorisant les proffesseur en fonction dans les etablissement secondaire et technique de percevoir une remuneration pour heures de cours supplumentaire.

n° 91-0335/PR/ENMinistère de l'éducation nationale