Arrêté n° 91-0288/PR/EN Instituant une Caisse d’avance au Ministère de l’Éducation Nationale pour l’Organisation de la 43e CONFEMEN.
n° 91-0288/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles N°LR/77-001 et LR.77-002 du 27 Juin 1977
- VUL’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977
- VULe décret N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant remaniement Ministériel du Gouvernement Djiboutien
- VUL’arrêté N°1634/SG du 23 Octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité publique, et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du Budget de l’État et des Budgets Annexes
- VULe décret n°90-148/PR/ENdu 22 Décembre 1990 portant création du Comité d’Organisation de la 43e CONFEMEN
Texte intégral
Il est institué une Caisse d’Avance pour le règlement en espèce des dépenses occasionnées par l’Organisation de la 43e CONFEMEN.
Le montant de cette avance non renouvelable est fixée à : Huit cent mille francs Djibouti.
Les dépenses qui en résultant sont imputables sur le crédit mis à la disposition de la 43e CONFEMEN sur le compte d’affectation spécial ouvert au Trésor National.
M. IBRAHIM AHMED MOUSSA, Chef du Service Financier de la D.G.E.N est nommé régisseur de cette caisse d’avance.
Le présent Arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Pour le Président et par ordreLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 91-0288/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
9 mars 1991
Numéro JO
n° 5 du 16/03/1991
Date du numéro
16 mars 1991
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président et par ordreLe Directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARRED
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 16/03/1991
16 mars 1991
Du même ministère
Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.
Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.