Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.
n° 138/AN/90/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR/87 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n°90-128/PRE/90 du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
Les recettes du budget ordinaire de l’exercice 1989 sont modifiées comme suit :
Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1989 les crédits suivants :
Le budget extraordinaire de l’exercice 1989 est modifié en Recettes et en Dépenses comme suit : EN RECETTES EN DEPENSES
Sont autorisés les virements de Chapitre à Chapitre du Budget de l’exercice 1989, dans les conditions suivantes :
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 138/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 janvier 1991
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1991
Date du numéro
15 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1991
15 janvier 1991
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