Arrêté n° 90-1328/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah.
n° 90-1328/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
- VUle décret n°84-108/PRE portant création de paieries du Trésor et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;
Texte intégral
Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah est portée à 10 000 000 FD à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Le directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Djibouti
le 18 décembre 1990.Par le Président de la République
P.O le directeur du Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 90-1328/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
18 décembre 1990
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1990
Date du numéro
31 décembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 18 décembre 1990.Par le Président de la République,P.O le directeur du CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 24 du 31/12/1990
31 décembre 1990
Du même ministère
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