Arrêté n° 90-1317/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles.

n° 90-1317/PR/EN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUle décret n°81-011/PR/ENdu 19 janvier 1981 instituant les Brevets d’Études Professionnelles ; Sur Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.

Article 1er

Il est créé sur le plan national

Brevets d’Études Professionnelles d’Électrotechnique, – Brevets d’Études Professionnelles d’Automobiles Techniques et Services.

Article 2

Le présent arrêté prendra effet à partir de la session 1991.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Djibouti

le 17 décembre 1990.Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Référence

n° 90-1317/PR/EN

Ministère

Ministère de l'éducation nationale

Publication

17 décembre 1990

Numéro JO

n° 24 du 31/12/1990

Date du numéro

31 décembre 1990

Mesure

Générale

Signé par

Fait à Djibouti, le 17 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Voir tout le numéro

JO N° n° 24 du 31/12/1990

31 décembre 1990

Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.

Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.

Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996

Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).

Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.