Arrêté n° 90-1263/MI/DAGR autorisant une association étrangère à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.
n° 90-1263/MI/DAGR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988 ;
- VUle titre IV de la loi du 14 juillet 1901 relatif aux associations étrangères et notamment en ses articles 22 et les suivants ;
Texte intégral
L’Association Étrangère appelée « Association Française de Bienfaisance » est autorisée à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.
Le siège de l’Association est fixé au Consulat Général de France.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi de 1901 précitée, le Ministre de l’Intérieur pourra à tout moment inviter les dirigeants de l’association à fournir par écrit tous les renseignements sur les activités de l’Association Française de Bienfaisance.
Monsieur le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Djibouti
le 5 décembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-1263/MI/DAGR
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
5 décembre 1990
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1990
Date du numéro
15 décembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 5 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1990
15 décembre 1990
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.