Décret n° 90-132/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 90-132/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à
pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ………………………….109 100 000 FD – pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de ……………….. …. 33 500 000 FD Soit un budget total de ……………………………………………………………………….. 142 600 000 FD (cent quarante deux millions six cent mille francs Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 2 décembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-132/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
2 décembre 1990
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1990
Date du numéro
15 décembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 23 du 15/12/1990
15 décembre 1990
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