Arrêté n° 90-1144/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles.
n° 90-1144/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
- VUle décret n°84-108/PRE portant création de Paieries du Trésor et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et Ambassades ;
Texte intégral
Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles est portée de 12 000 000 FD à 25 000 000 FD à compter de la date de signature du présent arrêté.
Le directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Djibouti
le 4 novembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-1144/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
4 novembre 1990
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1990
Date du numéro
15 novembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 4 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 21 du 15/11/1990
15 novembre 1990
Du même ministère
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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.