Loi de finances n° 139/AN/90/2ème L portant règlement définitif au budget de l’État de l’exercice 1989.
n° 139/AN/90/2ème L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementationfinancière
- VUl’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique
- VUla loi de Finances n°51/AN du 31 décembre 1988 ;
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’exercice 1989 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Prévisions des Recettes …………………………………………………………………… 23 709 200 000 –Recettes réalisées …………………………………………………………………………… 23 776 655 903 – Plus-value de Recettes …………………………………………………………………….. 67 455 903 – Prévisions des Dépenses …………………………………………………………………..23 709 200 000 – Dépenses Admises …………………………………………………………………………. 24 090 411 787 – Solde Négatif ………………………………………………………………………………… 313 755 884 – Financement Complémentaire …………………………………………………………… + 313 755 884 BUDGET D’EQUIPEMENT
Prévisions des Recettes et desDépenses ……………………………………………… 1 114 020 887 –Recettes réalisées …………………………………………………………………………….. 988.092.560 – Moins-Value de Recettes ………………………………………………………………….
125 928 327 – Dépenses admises …………………………………………………………………………….1 114 020 887 – Solde négatif ………………………………………………………………………………….. + 125 928 327 – Financement complémentaire (Prélèvement sur Fonds de Réserve) …………….+ 125 928 327
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 139/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 janvier 1991
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1991
Date du numéro
15 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 15/01/1991
15 janvier 1991
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