Décret n° 139/AN/90/2e L portant reglement defenitif au budget de l’etat de l’exercice 1989
n° 139/AN/90/2e L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 139/AN/90/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 janvier 1991
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1991
Date du numéro
15 janvier 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 15/01/1991
15 janvier 1991
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