Arrêté n° 90-1317/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles.
n° 90-1317/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle décret n°81-011/PR/ENdu 19 janvier 1981 instituant les Brevets d’Études Professionnelles
- SurProposition du Ministre de l’Éducation Nationale.
Texte intégral
Il est créé sur le plan national
Brevets d’Études Professionnelles d’Électrotechnique
Brevets d’Études Professionnelles d’Automobiles Techniques et Services.
Le présent arrêté prendra effet à partir de la session 1991.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 17 décembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-1317/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
17 décembre 1990
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1990
Date du numéro
31 décembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 17 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1990
31 décembre 1990
Du même ministère
Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.
Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.