Arrêté n° 90-1017/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.
n° 90-1017/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisées à l’annexe II. En formation initiale, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensées conformément à l’horaire figurant à l’annexe III du présent arrêté. La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion comporte un stage professionnel en entreprise dont l’organisation et les finalités sont fixées à l’annexe IV du présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
Métadonnées
Référence
n° 90-1017/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
6 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
Du même ministère
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