Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
n° 90-0106/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le president de la Republique, chef du gouvernement. Vu les lois constitutionnelles nes LR/77-001 et LR/77-002 du juin1977; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n° 957/SG/CG du 26 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement: Vu larrété n° 957/SG/CG du 26 juin 1968. portant réor auisaton de I’Office des Postes et Télecommunications: Vu l’arréte n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968, fixant les regles de la gestion financiére et comptable de |’Office des Postes et Telecormunications: Vu la deliberation n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’ Officiel des Postes et Télecommunications (103e réunion): Le président de la République, chef du gouvernement; les lois constitutionnelles nes LR/77/001 et 77/002 en date du 27 juin 1977; l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Sur proposition du ministre de |’Intérieur des Postes et Télecommunications. président du Conseil d’ ee Office des Postes et Téleconications. Le Conseil des Ministres énfegde en sa Aes aa 20 ee 1990.
Texte intégral
Articie premier — Est rendue executoire la délibération n° 1/90 du conseil d’administration de |’Office des Postes et Télecommunications portant approbation du compte financier de |’Office des Postes et Telecommunications pour |’exercice 1989 et arrétant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-apres Produits de fonctionnement: Trois milliards neuf cent soixante millions quatre cent quatre vingt dix mille trois cent trente cing francs Djibouti iS 960.490.335 FD) : Charges de fonctionnement Trois milliards sept cent vingt deux rnillione cinq-neuf cent vingt neuf francs Djibouti (3.722.527.929 FD). Excédent d’exploitation: Deux cent trente sept millions neuf cent soixante deux mille que cent six francs Djibouti (237.962.406 FD) Recettes en capital: Un milliard trois cent trois millions soixante douze mille six cent vingt et un francs Djibouti (1.303.072.621 FD Depenses en capital: Un milliard neuf cent quarante et un millions neuf cent quatre vingt-trois mille six cent trente francs Djibouti (1. 941. 983. 630 FD). Art. 2.—Le présent decret tout ou besoin sera.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0106/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
25 septembre 2023
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1990
Date du numéro
15 septembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1990
15 septembre 1990
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