Loi n° 135/AN/90/2ème L fixant la date d’ouverture et de durée de la Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire ».
n° 135/AN/90/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUla loi organique n°2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’Élection des députés à l’Assemblée Nationale
- VUla loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28
- SurProposition du bureau de l’Assemblée Nationale.
Texte intégral
La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au dimanche 25 novembre 1990 à 9H00.
La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 19 novembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 135/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 1990
Numéro JO
n° 22 du 29/11/1990
Date du numéro
29 novembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 19 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 22 du 29/11/1990
29 novembre 1990
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024