Décret n° 90-0107/PR/INT Portant modification du décret n° 82-113/PRE du 28 1982 sur la délivrance des certificats de nationalité :
n° 90-0107/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement: Vu les lois constitutionnelles nes LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le decret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987, portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le decret n° 88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur Khaireh Allaleh Hared ministre de I’Intérieur, des Postes et Telecommunications: Vu la loin°200/AN/81du 24 octobre 1981 portant code de’la nationalité djiboutienne et spécialement en son article 55; Vu le décret n 82-113/PRE du 28 octobre 1982 sur délivre de nationalite: Vu la lettre n° 406/PRE | uin 1990 du président de la République.
Métadonnées
Référence
n° 90-0107/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
20 septembre 1990
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1990
Date du numéro
15 septembre 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1990
15 septembre 1990
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
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