Arrêté n° 00-0776/MI/SAGR portant creation du centre nation de Tir
n° 00-0776/MI/SAGR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
le colonel Rousseau president comite bazellles — SP 85014, est autonse a organiser une tombola de 28.000 billets a 250 FD le billet dont le produit est exclusivement destiné au profit du comité national des traditions des Troupes de marine. au cercle des officiers de la garnison de Djibouti. Le contrdle de la loterie sera assuré par une commission comprenant: Président: le directeur de son représentant Membres: le tresorier payeur national ou son remplagant le colonel Rousseau ou son remplagant. Le colonel Rousseau est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 5006e L du 30 juin 1968 portant réglementation des loteries et la loi modificative n° 53/AN/79 du 9 janvier 1979.
Métadonnées
Référence
n° 00-0776/MI/SAGR
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
12 août 1990
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1990
Date du numéro
15 août 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1990
15 août 1990
Du même ministère
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Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
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