Arrêté n° 90-0807/PR/CG portant création du Centre national de Tir
n° 90-0807/PR/CG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
le président de la République, chef du gouvernement; Vu lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; ‘Yordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 portant continuité du fonction a République jusqu’a l’instauration des institutions republicaines; Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres gouvernement modifié par le décret n° 88-095/PR du 23 novembre 1988 portant mination de M. Khaireh Allaleh Hared, ministre de I’Intérieur, des Postes et Télécamunications; : Vu la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force nationale de-Sécute; Vu la arrété n° 87-1450/PRANT du ay décembre 1987 portant création du brevet de Vu l’arrété n° 87- as a du 30 décembre 1987 portant création du brevet de tir, sur proposition du ministre de r interieur. des Postes et Telecommunication:
Texte intégral
Création d’un Centre national de Tir TITRE Dispositions générale –Article premier— ll est cré un centre d’intruction sur le tir nomme «Centre nationale de Tir» (CNT). Art. 2.-Ce centre dépend de I’Etat-major de la nation » Sécurité dans le cadre des structures réglementaires qui lui sont apres. Son siége est a |’Ecole de Police Idriss Farah Abaneh a Nagad. Art. 3.—Ila pour but de former des moniteurs — instructe’ et d’instruire et perfectionner l’ensemble des personnels qui doiant recevoir cette formation. TITRE Il Organisation et fonctionnement Art. 4.-Composante de |’école de formation du personnel de la NS, le Centre national de Tir est placé sous la direction du commanant de EPIFA nommé par le chef d’Etat-major de la FNS. Art. 5. —Le commandant de |’EPIFA est responsable du fonctionment du CNT, il a charge de veiller au déroulement des programmes d’instruction et de s’assurer de leur bonne exécution sous le chef d’Etat-maijor. A cet effet, il est assisté d’un officier ettFonctionnaires diplomés moniteurs — instructeurs de tir. Art. 6.— Le CNT est seul habilite a selectionner, preparer, Instruire et former les moniteurs — instructeurs qui, apres examen, recoivent le brevet de moniteur de tir. Art. 7.—Le centre instruit et forme les nouvelles recrues aux différentes disciplines de tir. ll est chargé du recyclage et ger laformation permanente des anciens. Art. 8.—Le present arrété sera enregistré, communiqué et publié ou besoin sera ainsi qu’au Journal officiel de la Republique de Diibouti.
Par le president de la République
ISMAEL OMAR GUELEH
Métadonnées
Référence
n° 90-0807/PR/CG
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
12 août 1990
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1990
Date du numéro
15 août 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueISMAEL OMAR GUELEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1990
15 août 1990
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.