Loi n° 122/AN/90/2e L portant approbation dun prét entre la République de Djibout! et le Fonds Internationale de Développement.
n° 122/AN/90/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assembiée nationale a adoptert: Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit: Vu les lois constitutionnelles n°s _R/77-001 et LR/77. Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
Texte intégral
Article premier– Est approuvé l’accord de prét entre la République national de Développenemt agricole portant sur un montant de 1000000 DTS soit!’ équivalent de 223 millions FD, pour l’exécution du projet de développement agro-pastoral dans le basin du Gobaad. Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dessa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 122/AN/90/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juillet 1990
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1990
Date du numéro
15 juillet 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1990
15 juillet 1990
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.