Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.
n° 90-1137/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle rapport de la réunion interministérielle du 20 janvier 1990
- SURle rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale
Texte intégral
Il est déclaré d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti pour raisons de Sécurité sur le lot n° 129 de la Zone Industrielle Sud (T.F n° 1506) d’une superficie de 5625 m2.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 29 octobre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-1137/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
29 octobre 1990
Numéro JO
n° 20 du 30/10/1990
Date du numéro
30 octobre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 29 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 20 du 30/10/1990
30 octobre 1990
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.