LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 20 du 30/10/1990

Journal Officiel

Numéro n° 20 du 30/10/1990

30 octobre 1990

5

textes

N° n° 18 du 30/09/1990 N° 21 DU 15/11/1990

Loi2

Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

n° 131/AN/90/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 31 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 132/AN/90/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire au Service Médical Interentreprise sise à Balbala.

n° 132/AN/90/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 31 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret1

Décret n° 90-116/PR/EN modifiant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’enseignement du 2ème degré.

n° 90-116/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : Fait à Djibouti, le 29 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté2

Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.

n° 90-1114/PR/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : Fait à Djibouti, le 23 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.

n° 90-1137/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Fait à Djibouti, le 29 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON