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disponibles
Loi2
Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
n° 131/AN/90/2ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 31 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 132/AN/90/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire au Service Médical Interentreprise sise à Balbala.
n° 132/AN/90/2ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 31 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Arrêté2
Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.
n° 90-1114/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesSigné : Fait à Djibouti, le 23 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.
n° 90-1137/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 29 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON