Loi n° 188/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020.
n° 188/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020 dont les détails suivent : * En produits :…………………………………………1.478.535.805 FDJ Produits d’exploitation :………………………………..921.316.773 FDJ * En charges :………………………………………….1.403.697.774 FDJ – Charges d’exploitation et d’investissement :..1.083.998.711 FDJ – Charges financières :………………………………….289.360.172 FDJ – Soit un résultat net bénéficiaire :……………….74.838.031 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 188/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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