Loi n° 182/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021.
n° 182/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’exercice 2021 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit
En produits :………………………………………..29.706.564.504 FDJ – En charges :………………………………………..28.999.187.862 FDJ – Soit un bénéfice (après impôt) :…………………..707.376.642 FDJ – Montant des investissements :……………………155.136.902 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 182/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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