Loi n° 186/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018.
n° 186/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/92/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018 dont les détails suivent : * En produits :…………………………………………1.103.098.318 FDJ – Produits d’exploitation :…………………………….1.073.783.072 FDJ * En charges :………………………………………….1.290.526.329 FDJ – Charges d’exploitation et d’investissement :..1.030.526.329 FDJ – Charges financières :………………………………….192.695.959 FDJ * Soit un résultat net déficitaire :…………………167.428.011 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 186/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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