Arrêté n° 90-0447/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise à Hayableh.
n° 90-0447/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Il est affecté au Ministére des Finances et de I’Economie nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 19 769 métres carrés sise au 3e secteur du lotissement Hayableh. Cette parcelle de terrain est prévue pour la construction des logements destinés aux fonctionnaires. Dans les vingt jours de la date du présent arrétée, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministere des Finances et de I’’Economie nationale. ll sera dressé procés-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 90-0447/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 mai 1990
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1990
Date du numéro
15 mai 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1990
15 mai 1990
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