Arrêté n° 90-0450/PR/FIN portant au Ministre des Finances ,des logement immatricules au nom de la République Française.
n° 90-0450/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
mutation est faite au nom dela République de Djibouti avec affectation auMinistére des Finances et de I’Economie nationale, les logements immatriculés au nom de |’Etat frangais dont les titres fonciers sont énumérés ci-aprés: TF n° 589, 596, 165, 587, 594, 585,581,620, 668, 615 et 664.
Métadonnées
Référence
n° 90-0450/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 mai 1990
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1990
Date du numéro
15 mai 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1990
15 mai 1990
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