Rectificatif n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L acordant une parcelle domania en concession provisoire.
n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
L’Assemblée nationale a adopte ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- Vute décret n° 87-098 / PRE membres du gouvernement
- Vule décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble, |’arrété d’application du-8 décembre 1925
- Vula demande de révision du prix de terrain du concessionnaire Vu l’ expertise du volume et du cott de rembiai réalisé par DUL;
Texte intégral
Article premier— «
» Au lieu de: Acompter de: naire devra : 1. Dans le délai d’t un mois, verser a la caisse > du service des Domaines, lasomme de : vingt-et-un millions deux cent mille francs Djibouti, (21 200 000 FD) représentant le prix du terrain a raison de cing mille trois cent francs Djibouti (65300 FD) le métre carré Lire : «
» naire devra : 1. Dans le délai d’un mois, nes, la somme de : dix-sept millions quatre cent quatre-vingt mille francs Djibouti (17 480 000 FD) représentant le prix du terrain a raison de quatre mille trois cent soixante-dix francs Seat re FD) le metre carré. Le reste sans changement.
Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 juillet 1990
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1990
Date du numéro
31 juillet 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/1990
31 juillet 1990
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
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