Arrêté n° 90-0386/PR/SG accordent le béneficierdu régime de l’entrepot prive à la sociéte Amal Trading Company.
n° 90-0386/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
la société Amal Trading Company ‘est autorisée a exploiter u un entrepOt prive situé dans la Zone industrielle de Djibouti, destiné au stockage divers produits d’alimentation (sucre, huile, conserves etc…). Liintéressé devra se soumettre aux obligations prévues aux articles 25.31.03 et suivants du Code général des Impét
Métadonnées
Référence
n° 90-0386/PR/SG
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
21 avril 1990
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1990
Date du numéro
30 avril 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/1990
30 avril 1990
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