Ordonnance n° 90-042/PR/FIN attribuant a titre gracleux a la Société arabe internationale de la Raffinerie de Djibouti, deux parcelles de terrain sises a Doraleh.

Ces parcelles de terrain seront mises a la disposition de la société en de l’implantation d’un complexe pétrolier (raffinerie). Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet de construction de la raffinerie. En cas de non édification de ce complexe pétrolier la République de Djibouti disposera a son gré de I’utilisation des terrains concernés Art. 3

Dans les vingt jours de la date de la présent ordonnance, et chef de service des Domaines fera remise des parcelles de terrain a la Société arabe internationale de la Raffinerie de Djibouti. IL sera dressé proceés-verbal de cette opération lequel comporter valuation de terrains attribués et détermination de leurs limites. Art. 4

La présente ordonnance sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.