Loi n° 177/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti.
n° 177/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°80/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant réforme du secteur des technologies de l’information et de la communication ;
- VULa Loi n°74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD) ;
Texte intégral
La charte établissant l’Alliance Smart Africa, en annexe de la présente loi, est ratifiée.
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 177/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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