Loi n° 185/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2021.
n° 185/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
Texte intégral
Les Comptes Financiers de l’IND pour l’exercice 2021 ont été approuvés et se présentent comme suit
Total des produits :…………………………………….429.572.974 FDJ – Total des charges :…………………………………….429.047.261 FDJ – Résultat excédentaire :………………………………….+ 525.713 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 185/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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