Décret n° 90-0686 / PR / MCTT Fixant les orix CAF des hydrocarbures vendus au détail Le président de la République, chef du‘gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n° s LR / 77-001 et LR/ 77-002 en date du 27 juin
n° 90-0686 / PR /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du‘gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR/ 77-002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ ordonnance n° LR / 77-008 en date au 30jiun 1977
- Vule décret n° 87-088 / PR du 23 novembre 1 membres du gouvernement
- Vula loi du 14 mars 1942 validee portant codification du régime des prix
Texte intégral
Article premier— Les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendie au detail surle marche intérieur sont fixes comme suit : ProduitPrix CAF au litre Essence Super 28,63 FD Ordinaire 25,60 FD Gasoil 25,44 FD Pétrole 25 ,71 FD
L’Etablissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélevements affectes a la stabilisation des prix sur la base des ajustements affectés aux nouveaux prix de gros structurels: Super 129,60 (+51,49) Ordinaire 114,90 (+44,23) Gasoil 64,25 (+20,05) Pétrole 50,17 (+6,82)
Le présent arrété qui prendra effet a compter du ter juillet 1990 sera enregistré, communiqué, diffusé, selon la procedure d’urgence et sera exécuté partout ou besoin sera. :
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0686 / PR /
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
19 juillet 1990
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1990
Date du numéro
31 juillet 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 14 du 31/07/1990
31 juillet 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.