Loi n° 122/AN/90/2e L portant approbation dun prét entre la République de Djibout! et le Fonds Internationale de Développement.
n° 122/AN/90/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assembiée nationale a adoptert: Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit: Vu les lois constitutionnelles n°s _R/77-001 et LR/77.
- Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
Texte intégral
Article premier– Est approuvé l’accord de prét entre la République national de Développenemt agricole portant sur un montant de 1000000 DTS soit!’ équivalent de 223 millions FD, pour l’exécution du projet de développement agro-pastoral dans le basin du Gobaad. Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dessa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 122/AN/90/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juillet 1990
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1990
Date du numéro
15 juillet 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/1990
15 juillet 1990
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