Loi n° 123/AN/90/2e L portant approbation d’une convention de prét entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Developpement .
n° 123/AN/90/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté; Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vulordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; .
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement,
Texte intégral
Article premier – Est approuvé la convention de prét entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement portant sur la construction d’un port de péche pour 7 150 000 UCF telle que annexe la présente loi. Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Dibouti dés sa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 123/AN/90/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juillet 1990
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1990
Date du numéro
15 juillet 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/1990
15 juillet 1990
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