Décret n° 90-029/PR/MCTT approuvant et rendant exécutolre le budget primitif 1990 Je l’Office national d’Approvislonnement et de Commeciallisation
n° 90-029/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vul’ordonnance n° LFY77-008 du 30 juin 1977; Vu le décret n° 78-072/PRE du 2 octobre 1978 potant nomination des membres du gouvernement; : Vu la loin 18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un établissement public énommé «Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation»; Vu le procés-verbal de la séance du 17 décembre 1989; Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourime; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 mars 1990.
Texte intégral
Article premier– Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de |’Office national d’Approvisionnent et de Commercialisation aqui est arraté comme suit: EN FONCTIONNEMENT Un recettes a 509.152.000 FD Un dépenses a 465.351 .000 FD precédent 465.351 .000 FD Art. 2
Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout ou besoin sera. .
Par le Presiden de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-029/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
14 mars 1990
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1990
Date du numéro
15 mars 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le Presiden de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1990
15 mars 1990
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