Décret n° 90/022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1990 de I’Etablissement public des Hydrocarbures.

Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977. Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098/PRE portant nomination des membres du gouvernement; Vu lordonnance n° 80-089/PRE du 14 juin; l’Etablissement public des Hydrocarbures; Vu le décret n° 80-090/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de I’Etablissement public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80-107/PRdu 16 septembre 1980; Vu l’arrété n° 89-0182/PR/MCTT du 15 février 1989 fixant la composinen des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public des Hydrocarbures; Vu le procés-verbal de la séance du 11 janvier 1990 du tration de I’Etablissement public des Hydrocarbures; : Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 mars 1990.