Loi n° 111/AN/9O/2e L portant réduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépot émis par le Trésor national, faite a certains organismes.
n° 111/AN/9O/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopte; Le président de la République promuigue la loi dont fa teneur Suit
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PR du 23 novembre Ae portant nomination des membres du gouvernement; : Vu la loi n°251/AN/82du 31 mai 1982 portant sur l’orientation economique et sociale de la Repunieue de Djibouti; : Vu la loi de finances n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984 instituant le fondsde réserve
- Vula loi n°229/AN/86G DU 6 Janvier 1986 portant Creation Ges Certicats de dépét au Trésor national
Texte intégral
Article premier – Les dispositions de Ia loi n° 52/AN/88/2e L son reconduites pour l’année civile 1990 .
Art. 2
La présente loi sera appliquée comme loi de I’Etat et publiée au Journal offi iol de la Républi ue de Djibouti, des sa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 111/AN/9O/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 mars 1990
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1990
Date du numéro
15 mars 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1990
15 mars 1990
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.