Loi n° 112/AN/00/2e L portant approbation d’un pret entre la Repubiique bouti et I’italle.
n° 112/AN/00/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur sult
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vulordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PR du 23 bre 1987 portant nomination membres du gouvernement.
Texte intégral
Article premier– Est approuvé l’accord de prét entre la Réepublique de Djibouti et I’Italie portant sur un montant de 26 milliards de lires pour le projet de construction du qual 14 au Port autonome international de Diihouti. Art. 2. –La présente loi sera publiée au Journal officiel de la Républiaque de Diibouti.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 112/AN/00/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 mars 1990
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1990
Date du numéro
15 mars 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 15/03/1990
15 mars 1990
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